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1. Inscription

Certaines fonctionnalités des Sites peuvent exiger une inscription ou vous demander de fournir des informations pour accéder à certains contenus. La décision de fournir ces informations est entièrement volontaire. Toutefois, si vous choisissez de ne pas fournir les informations demandées, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certains contenus ou utiliser certaines fonctionnalités des Sites. Vous acceptez de ne fournir aucune information personnelle fausse sur les Sites et de ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vous ne créerez pas non plus plus d’un compte pour vous-même. Si vous choisissez un nom d’utilisateur pour votre compte, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le récupérer si nous estimons, à notre seule discrétion, que cela est nécessaire ou approprié (par ex., si un titulaire de marque se plaint d’un nom d’utilisateur). Si vous vous inscrivez sur les Sites, vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe, le cas échéant, et de la restriction d’accès à votre ordinateur afin que d’autres personnes ne puissent pas accéder à la partie protégée des Sites par mot de passe. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte, votre e-mail ou votre mot de passe, le cas échéant, et vous convenez de ne pas vendre, transférer ou céder votre compte. Revlon peut, à sa seule discrétion et à tout moment, avec ou sans préavis, résilier votre mot de passe et votre compte, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Si nous désactivons votre compte, vous acceptez de ne pas en créer un autre sans notre autorisation. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines sections à accès limité des Sites.

2. Contenu de tiers

Certains contenus, fonctionnalités et fonctions sur les Sites (« Contenu de tiers »), pouvant inclure, par exemple, des informations générales, des informations sur notre société ou sur des tiers, ou des outils interactifs, peuvent être détenus et exploités par des tiers (collectivement, les « Fournisseurs tiers »). Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller ou examiner toute zone des Sites contenant du Contenu de tiers. L’inclusion de Contenu de tiers ne constitue pas et ne doit pas être interprétée comme notre approbation dudit Contenu de tiers. Votre utilisation et votre interaction avec ce Contenu de tiers peuvent être soumises à des conditions générales distinctes des Fournisseurs tiers. Si vous accédez au Contenu de tiers, vous respecterez les conditions qui s’appliquent.

NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU CONTENU DE TIERS ET REJETONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ Y AFFÉRENTE.

3. Utilisation du Contenu

Les Sites — y compris, sans s’y limiter, les textes, designs, graphiques, logos, photographies, vidéos, contenus audio, téléchargements, interfaces, logiciels et fonctionnalités, ainsi que la conception, la sélection et l’agencement de ceux-ci, et toute propriété intellectuelle associée — à l’exclusion spécifique du Contenu de tiers (collectivement, le « Contenu »), sont la propriété de nous-mêmes, de nos affiliés et/ou de nos concédants. Nous vous accordons une licence limitée, non transférable, non sous-licenciable et non exclusive pour accéder et utiliser les Sites, ainsi que pour télécharger et imprimer le Contenu, pour votre usage personnel et informatif non commercial uniquement, à condition de ne supprimer aucun avis de droit d’auteur, de marque ou autre avis de propriété apparaissant sur le Contenu. Toute autre utilisation des Sites ou de tout Contenu — y compris, sans s’y limiter, la modification, la distribution, l’exécution, la diffusion, la publication, la concession de licence, la copie du code source ou des images, l’ingénierie inverse ou la revente, ou la création d’œuvres dérivées à partir des Sites ou de tout Contenu — est interdite, sauf autorisation expresse de la loi applicable. Vous acceptez de respecter toutes les restrictions supplémentaires affichées sur les Sites et susceptibles d’être mises à jour de temps à autre. Nous pouvons révoquer cette licence à tout moment, avec ou sans motif. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par le titulaire des droits concerné. Vous vous abstiendrez : (i) d’utiliser tout matériel ou logiciel destiné à endommager ou perturber le bon fonctionnement des Sites ; (ii) d’intercepter tout système, donnée ou information personnelle provenant des Sites ; ou (iii) d’interrompre ou de tenter d’interrompre le fonctionnement des Sites de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter ou de mettre fin à votre accès aux Sites, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. La résiliation de votre accès ou de votre utilisation ne renonce ni n’affecte aucun autre droit ou recours auquel nous pourrions prétendre en droit ou en équité.

4. Matériels que vous soumettez

Vous reconnaissez être responsable de tout matériel que vous pouvez soumettre via les Sites, y compris la légalité, la fiabilité, la pertinence, l’originalité et le respect des droits d’auteur dudit matériel. Vous ne pouvez pas charger, distribuer ni autrement publier via les Sites tout matériel qui (i) est confidentiel, exclusif, faux, frauduleux, diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, portant atteinte aux droits à la vie privée ou à l’image, enfreignant les droits de propriété intellectuelle, abusif, illégal ou autrement répréhensible ; (ii) peut constituer ou encourager une infraction pénale, violer les droits d’une partie ou autrement engager une responsabilité ou enfreindre une loi ; ou (iii) peut contenir des virus logiciels, de la propagande politique, des chaînes de lettres, des envois en masse ou toute forme de « spam ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail ou d’autres informations d’identification, usurper l’identité d’une personne ou entité, ou tromper sur l’origine d’un matériel. Vous ne pouvez pas télécharger de contenu commercial sur les Sites. Vous nous accordez un droit illimité, non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, transférable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher tout matériel que vous soumettez, dans le monde entier et sur tout support. Vous acceptez en outre que nous puissions utiliser, sans contrepartie, toute idée, concept, savoir-faire que vous ou des personnes agissant en votre nom nous fournissez. Vous nous accordez — et êtes autorisé à nous accorder — le droit d’utiliser, sans contrepartie, tout nom ou ressemblance que vous soumettez en lien avec ce matériel, si la société le décide. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur tout matériel que vous soumettez ; que le matériel est exact, ne porte pas atteinte à des droits et est conforme à toute loi applicable ; que l’utilisation du matériel que vous soumettez ne viole aucune disposition des présentes et ne causera de préjudice à aucune personne ou entité ; et que vous nous indemniserez (ainsi que nos affiliés et filiales) de toute réclamation résultant de tout matériel que vous soumettez. Nous ne sommes soumis à aucune obligation d’utiliser, de publier ou de diffuser tout matériel que vous soumettez et nous avons le droit absolu de retirer tout matériel des Sites, à notre seule discrétion et à tout moment.

5. Activités interdites

Vous ne pouvez pas utiliser de « deep link », « page-scrape », « robot », « spider » ou tout autre dispositif, programme, algorithme ou méthodologie automatique — ni tout processus manuel similaire ou équivalent — pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie des Sites ou tout Contenu, ni reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation des Sites ou de tout Contenu, afin d’obtenir ou de tenter d’obtenir des matériaux, documents ou informations par des moyens non intentionnellement mis à disposition via les Sites. Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie ou fonctionnalité des Sites, ni à tout autre système ou réseau connecté aux Sites ou à l’un de nos serveurs, ni à l’un des services offerts sur ou via les Sites, par piratage, « minage » de mot de passe ou autre moyen illégitime. Les parties des Sites destinées aux consommateurs sont réservées à un usage personnel et non commercial.

6. Liens

Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web, dont certains peuvent être exploités par nous et d’autres exploités ou contrôlés par des tiers (« Sites tiers »), notamment des liens contenus dans des publicités, telles que des bannières publicitaires et des liens sponsorisés. Ces liens sont fournis pour votre commodité et comme moyen supplémentaire d’accéder aux informations qui s’y trouvent. L’inclusion de liens vers des Sites tiers ne constitue pas et ne doit pas être considérée comme notre approbation des Sites tiers ni de tout contenu qu’ils contiennent. Des conditions générales différentes s’appliquent à votre utilisation des Sites tiers.

NOUS N’EXERÇONS AUCUN CONTRÔLE SUR LE CONTENU DES SITES TIERS ET DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ LES CONCERNANT, REJETANT PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ Y AFFÉRENTE. SI VOUS DÉCIDEZ D’ACCÉDER À DES SITES TIERS, VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS D’UTILISATION DE CES SITES TIERS.

7. Informations sur les produits

Les produits présentés sur les Sites ne sont distribués que dans certains pays sélectionnés. À l’exception de nos Sites destinés aux entreprises, toutes les informations présentées sur les Sites sont destinées à un usage personnel, éducatif ou informatif uniquement. Il vous incombe de solliciter l’avis de professionnels compétents concernant les informations, opinions et produits disponibles via les Sites. Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une affection ou une maladie. Tous les produits doivent être utilisés strictement conformément à leurs instructions, précautions et recommandations. Vous devez toujours vérifier la liste d’ingrédients des produits afin d’éviter d’éventuelles réactions allergiques. Les mineurs ne doivent utiliser nos produits qu’avec l’autorisation d’un parent ou tuteur légal.

Les produits peuvent légèrement différer de leurs photos. Les images des produits sur nos Sites sont fournies à titre illustratif uniquement. Bien que nous nous efforcions d’afficher fidèlement les couleurs, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre appareil reflète avec exactitude la couleur des produits.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, bien que nous prenions des soins raisonnables pour que les détails, descriptions, images et prix figurant sur les Sites soient corrects au moment de leur saisie dans le système, nous ne garantissons pas que les descriptions des produits, les couleurs ou tout autre contenu des Sites soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs.

8. Ventes aux clients professionnels

Lorsque les Sites proposent des produits à la vente à des clients professionnels, cette activité est soumise à la présente section des Conditions d’utilisation.

Les produits peuvent être commandés par des clients professionnels et livrés uniquement dans le pays ciblé par les Sites concernés. Sauf lorsque la loi l’interdit, nous pouvons limiter le nombre de produits disponibles à l’achat. Lorsque vous passez une commande via les Sites, vous faites une offre d’achat des produits concernés. Bien que nous puissions confirmer la réception et le traitement des commandes, cette confirmation ne constitue pas notre acceptation de votre commande. Nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler toute commande, ou de réduire la quantité de toute commande, en tout ou en partie, à tout moment avant l’expédition, à notre seule discrétion.

Tous les prix affichés sur les Sites sont indiqués dans la devise nationale du pays à partir duquel le Site est accessible, sauf indication d’une autre devise, et ne sont valables que dans ce pays. Un prix « conseillé » renvoie au prix de vente conseillé par le fabricant. Le prix indiqué correspond au prix auquel nous proposons le produit. Si vous passez une commande via les Sites, vous acceptez de payer le prix indiqué dans votre commande ainsi que toutes taxes applicables indiquées dans votre commande. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations de prix exactes, il peut arriver qu’un prix indiqué sur les Sites soit erroné. Si nous déterminons que le prix correct est supérieur au prix indiqué, nous ne sommes pas tenus d’honorer votre commande au prix indiqué. Il se peut que nous proposions ponctuellement des promotions particulières appelées « offres spéciales ». Les offres spéciales peuvent être d’une durée limitée, disponibles en quantités limitées et soumises à des conditions supplémentaires. Les offres spéciales ne peuvent pas être combinées, sauf indication contraire de notre part.

Dans le cadre de nos procédures de traitement des commandes, nous examinons toutes les commandes reçues afin de détecter toute fraude ou autre type d’activité non autorisée ou illégale. Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande en raison d’une fraude présumée ou d’une activité non autorisée ou illégale. Dans ce cas, nous pouvons rejeter votre commande ou notre Service Client peut vous appeler au numéro que vous avez fourni (ou utiliser votre adresse e-mail) pour confirmer votre commande. Nous nous réservons également le droit d’annuler des comptes ou de refuser de livrer à certaines adresses en cas de fraude présumée ou d’activité non autorisée ou illégale.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU NOS/LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, CONTRACTANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS OU PRESTATAIRES TIERS, SUCCESSEURS OU CESSIONNAIRES NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D’USAGE OU LA PERTE D’ACTIVITÉ, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SITES, OU TOUT CONTENU, SERVICE, LIEN OU CONTENU DE TIERS MIS À DISPOSITION SUR LES SITES OU SUR TOUT SITE TIERS, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET CE MÊME SI NOUS OU L’UNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FOURNISSEURS CONCERNÉS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES (COLLECTIVEMENT, les « DOMMAGES EXCLUS »). VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NI NOUS NI AUCUNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONCÉDANTS OU REPRÉSENTANTS NE SERONS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD DE TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DE LA PART D’UN UTILISATEUR DES SITES. NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE POUR TOUT AUTRE DOMMAGE LIÉ À VOTRE UTILISATION DES SITES OU DE TOUT CONTENU OU SERVICE MIS À DISPOSITION SUR LES SITES SERA LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE EN LIEN AVEC VOTRE RÉCLAMATION ET 25 $ US.

AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD N’A POUR OBJET DE LIMITER OU D’EXCLURE NOTRE RESPONSABILITÉ POUR : (A) FRAUDE OU FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE ; (B) DÉCÈS OU BLESSURE CORPORELLE CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE ; OU (C) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUE NOUS NE POUVONS EXCLURE OU LIMITER EN VERTU DE LA LOI.

Internet peut être sujet à des violations de la sécurité. Revlon n’est pas responsable des dommages résultant pour l’ordinateur d’un utilisateur de toute telle atteinte à la sécurité, ni d’un virus, bogue, falsification, intervention non autorisée, fraude, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, panne de ligne informatique ou de tout autre dysfonctionnement technique ou autre. Vous devez également savoir que l’envoi d’e-mails sur Internet peut ne pas être sécurisé et vous devez en tenir compte avant de soumettre toute information à quiconque via Internet.

14. Indemnisation

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos affiliés et nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, contractants, agents, concédants, prestataires tiers, successeurs et cessionnaires respectifs, contre toute réclamation, jugement, décision, perte, responsabilité, dépense, dommage, coût, amende, pénalité et frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et d’experts et les frais de justice) (collectivement, les « Pertes ») découlant de ou liés à (i) votre utilisation des Sites, du Contenu ou du Contenu de tiers autrement que comme expressément autorisé dans les présentes Conditions d’utilisation ; (ii) votre violation des conditions d’utilisation ou conditions similaires fournies par des Fournisseurs tiers à l’égard de tout Contenu de tiers ; ou (iii) des réclamations découlant de votre fraude, inconduite intentionnelle, actes criminels ou négligence grave. Si vous provoquez une perturbation technique des Sites ou des systèmes transmettant les Sites à vous ou à d’autres, vous acceptez d’être responsable de toutes les Pertes en résultant. La présente disposition ne s’applique pas aux actes intentionnels ou téméraires ni à la négligence grave de notre part. Vous coopérerez pleinement et de manière raisonnable à la défense par Revlon de toute réclamation.

15. Compétence, droit applicable et arbitrage

Les lois matérielles de l’État de New York régissent les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation des Sites. Dans la mesure maximale permise par la loi, et uniquement pour les litiges ou réclamations non soumis à l’arbitrage, vous consentez irrévocablement à la compétence des tribunaux situés à Manhattan, New York, pour toute action ou procédure découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant.

Vous et nous convenons que : (1) toute réclamation ou tout litige (contractuel, délictuel ou autre) que vous pourriez avoir à l’encontre de Revlon et/ou de sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées et chacun de leurs dirigeants, administrateurs et employés (toutes ces personnes et entités étant collectivement désignées les « Entités Revlon »), ou que l’une quelconque des Entités Revlon pourrait avoir contre vous, découlant des Sites, s’y rapportant ou lié de quelque manière que ce soit aux Sites, ou relatif à la détermination de la portée ou de l’applicabilité de la présente convention d’arbitrage, sera résolu soit par un arbitrage final et contraignant administré par l’American Arbitration Association et conduit conformément à ses Règles d’arbitrage pour les consommateurs (les « Règles »), soit par une action individuelle devant une juridiction de proximité (small claims court), dans laquelle la réclamation ou le litige entre vous et nous n’est pas consolidé avec la réclamation de toute autre personne ; (2) la présente convention d’arbitrage est conclue dans le cadre d’une transaction impliquant le commerce inter-États et est régie par le Federal Arbitration Act (« FAA »), 9 U.S.C. §§ 1-16 ; (3) dans les cas où les Règles prévoient une audience en personne, cette audience aura lieu, à votre demande, dans votre région de résidence ou à New York, New York ; (4) aucune autorité n’est reconnue pour arbitrer des réclamations sur une base collective ou représentative ; l’arbitrage ne peut statuer que sur vos réclamations individuelles et/ou celles de l’Entité Revlon concernée ; l’arbitre ne peut regrouper ni joindre les réclamations d’autres personnes ou parties pouvant être dans une situation similaire ; (5) la sentence arbitrale comprendra un exposé écrit statuant sur chaque réclamation et présentera de manière concise les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles elle est fondée ; (6) si vous initiez un arbitrage à notre encontre, les seuls frais que vous devrez payer s’élèvent à 250 $, tous les autres coûts d’arbitrage étant à notre charge ; (7) si nous engageons un arbitrage à votre encontre, nous serons tenus d’en payer tous les coûts ; et (8) à l’exception du sous-paragraphe (4) ci-dessus, si une partie de la présente clause d’arbitrage est jugée invalide, inapplicable ou illégale, ou autrement en conflit avec les Règles, le reste de cette clause demeurera en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide, inapplicable, illégale ou conflictuelle n’y figurait pas. Toutefois, si le sous-paragraphe (4) est jugé invalide, inapplicable ou illégal, l’intégralité de la présente clause d’arbitrage sera nulle et non avenue, et ni vous ni Revlon ne serez en droit d’arbitrer leur différend.

Les coordonnées de l’American Arbitration Association, ainsi que des copies des Règles et des formulaires applicables, sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant l’American Arbitration Association au (800) 778-7879.